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Obligations et règlementations liées à la vidange de fosses septiques

Obligations et règlementations liées à la vidange de fosses septiques

Si vous habitez dans une zone non desservie par le réseau public de collecte d’eaux usées, vous devez mettre en place une installation domestique afin d’assurer votre assainissement individuel. Miquel Assainissement vous accompagne dans les démarches nécessaires à la mise en place d’une cuve de pré traitement des eaux usées dans votre demeure.

Quelles sont les règlementations de l’assainissement individuel ?

L’assainissement non collectif est obligatoire pour les particuliers et les professionnels dont le bâtiment n’est pas directement relié à un égout municipal. Cette mesure vise à prévenir et à éliminer les risques sanitaires, tout en réduisant l’impact du rejet d’eaux usées sur l’environnement. L’assainissement individuel est géré par le Service public d’Assainissement non collectif (SPANC) qui fixe les règles d’installation et d’entretien des fosses septiques et des fosses toutes eaux. Par exemple, la vidange de ces deux installations doit se faire en moyenne tous les quatre ans, ou selon le volume de la cuve et le nombre d’habitants du logement.

Norme NF DTU 64 : pour quels équipements ?

Depuis 2012, les dispositifs d’assainissement non collectifs doivent se conformer à la norme NF DTU 64 qui prévoit des règles de collecte, de stockage et de pré traitement des eaux domestiques. Cette norme s’adresse aux fosses toutes eaux, aux fosses septiques, aux préfiltres, aux bacs à graisse, aux postes de relevage, ainsi qu’aux matériaux des filières de prétraitement (sable, graviers, tuyaux et membranes). Pour l’installation ou pour la mise en conformité de votre réseau d’assainissement individuel dans le Gers, faites appel à une équipe méthodique et professionnelle près de chez vous.

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